Relance de la consommation : les donations bientôt facilitées ?

Confinés pendant plus de trois mois en 2020, les Français n’auraient jamais autant épargné. La raison ? Des incertitudes et des craintes, qu’elles soient professionnelles, économiques ou sanitaires, mais également une impossibilité de consommer, commerces de proximité, bars et restaurants ayant été fermés une bonne partie de l’année. Si le livret A a particulièrement la cote malgré un faible rendement, le Gouvernement planche sur des propositions incitatives visant à utiliser cet argent pour relancer l’économie. Exemple avec les donations.

Relancer la consommation grâce à l’épargne des ménages

Dans son rapport intitulé « l’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020 », publié le 15 février dernier, la Banque de France fait état d’un surplus d’épargne financière des ménages de l’ordre de 100 à 120 milliards d’euros par rapport à 2019. Et de préciser que « sans surprise, il s’est constitué surtout lors des mois de confinement (mars, avril, mai et novembre) ».

Le livret A, ainsi que les livrets réglementés de type LEP et LDDS, abritent une grande partie de cette épargne, de même que les comptes de dépôts. Quant à ceux qui préfèrent placer leurs liquidités, ils sont 61 % à choisir l’immobilier locatif, 48 % l’assurance-vie et 37 % la Bourse. À titre d’exemple, la collecte du livret A s’affichait à 2,4 milliards d’euros en novembre 2020 selon la Caisse des dépôts, contre 610 millions d’euros un an auparavant.

Si les ménages préfèrent jouer la sécurité, le Gouvernement, quant à lui, réfléchit à des leviers pour que l’épargne profite à l’économie. 

Simplifier les donations pour permettre aux plus jeunes d’hériter plus tôt

C’est tout l’objet de la proposition de loi « visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations ». Déposée devant l’Assemblée nationale le 9 mars 2021, cette proposition est portée par quarante députés.

L’objectif est simple : alléger, voire supprimer certains droits de succession, simplifier les process et encourager les donations afin que les plus jeunes héritent davantage et réinvestissent cet argent dans l’économie. Les députés rappellent qu’en moyenne, on héritait à l’âge de 42 ans dans les années 80 contre 50 ans aujourd’hui et 58 ans en 2050 selon les projections. Pour lever les freins et soutenir la relance, leurs propositions portent sur :

  • L’allègement des droits de succession,
  • L’exonération de la résidence principale (supprimer les droits de succession au premier décès),
  • La simplification du forfait immobilier,
  • La simplification du droit de partage,
  • L’exonération des donations entre époux, de droits de mutation
  • La modification du délai de rappel fiscal (de 15 à 2 ans),
  • La modification de l’exonération des dons d’argent (100 000 euros tous les 5 ans).

Si pour l’heure, la proposition de loi est à l’étude auprès de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, elle semble avoir retenu l’attention du ministère des Finances. Ces milliards d’euros pourraient par exemple service à financer des investissements immobiliers, des créations d’entreprises ou encore des travaux de rénovation énergétique.

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity

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